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Principe du bonus-malus, règles d’application, calcul, situations particulières…
Le bonus et le malus s'appliquent au tarif de la société d'assurances à laquelle vous vous adressez. Les tarifs sont libres et varient d'une société à l'autre.

Réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » institue un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation en fonction des accidents survenus.
• L’automobiliste qui ne cause pas d’accidents bénéficie d’un bonus : sa cotisation d’assurance est réduite.
• L’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation est majorée.

QUELS SONT LES CONTRATS CONCERNÉS ?

La clause de bonus-malus s'applique à tous les contrats d'assurance des véhicules à moteur.
Exceptions : les contrats désignés ci-dessous, pour lesquels les assureurs ont le choix d'appliquer ou non la clause.
Il s’agit, d’une part, de contrats qui concernent :
• les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3 ;
• les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers, les matériels de travaux   publics (définis par l’article R311-1 du Code de la route) ;
• les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie (article R311-1 du Code de la route) ;
  et, d’autre part, des contrats susceptibles de comporter une clause différente, comme ceux qui garantissent :
• plus de trois véhicules appartenant à un même propriétaire. Toutefois, les contrats concernant les véhicules destinés à une location   de plus de douze mois ou au crédit-bail doivent comporter la clause type ;
• les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole ;
• les véhicules de transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC)
  de plus de 3,5 tonnes.
• les véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d'une entreprise utilisés pour les besoins de l'entreprise.

LES ACCIDENTS RETENUS

On tient compte des sinistres qui ont eu lieu pendant la période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.
Ainsi, pour un contrat venant à échéance le 1er octobre, il s'agit des sinistres survenus entre le 1er août de l’année précédente et le 31 juillet de l’année en cours.
Les accidents retenus pour le malus sont ceux pour lesquels l'un des conducteurs du véhicule assuré est partiellement ou entièrement responsable.
Dans les autres cas, il y a bonus, même si une victime a été indemnisée au titre de la loi Badinter.
L'automobiliste peut avoir un malus, même s'il ne se sent pas responsable de l'accident, par exemple s'il heurte un animal sauvage, ou si son véhicule est endommagé par la chute d'un arbre, et que ces événements ne sont pas considérés comme cas de force majeure.
En revanche, il aura un bonus si l'accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime ou à un tiers. Il en va de même des accidents provoqués par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l'insu de son propriétaire ou des conducteurs désignés dans le contrat.
 

Bonus et malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (compris entre 0.50 et 3.50). L’avis d’échéance mentionne le montant de la cotisation de référence qui correspond au tarif de base de la société d’assurances.
Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus. Sans bonus ni malus, le coefficient est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

Bonus

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0.95. Le maximum est fixé à 0.50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.

Exemples :

* Coefficient arrêté à la deuxième décimale.

Malus

Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1.25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1.25 autant de fois qu'il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3.50. Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans (ces dispositions ne s’appliquent qu’une fois).

Exemples :

* Coefficient arrêté à la deuxième décimale.

En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié
(12.5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1.125.

Exemples :

* Coefficient arrêté à la deuxième décimale.

Le malus (c’est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d’assurance consécutives sans accident.

Ainsi, un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l’échéance annuelle du 1er mars 2000 verra son malus annulé à l’échéance du 1er mars 2002 s’il n’a provoqué aucun accident en 2000 et 2001 (son coefficient de bonus-malus sera alors égal à 1).

Utilisation professionnelle de la voiture

Certaines personnes comme les représentants, les médecins, les infirmières, les auxiliaires médicaux, les inspecteurs de banque ou d’assurance, etc., utilisent leur véhicule pour les besoins de leur profession et les visites à leur clientèle.
Assurées pour un usage « tournées » ou « tous déplacements », elles bénéficient de taux différents :
• réduction de 7 % au lieu de 5 % par année sans accident ;
• majoration de 20 % au lieu de 25 % par accident (ou 10 % en cas de partage de responsabilité).

Titulaire d’un coefficient de bonus-malus égal à 1, un médecin provoque un accident ; son nouveau coefficient
s’élèvera à 1.20 (1 x 1.20). Sans cet accident, son nouveau coefficient aurait été, à l’échéance annuelle suivante, de 0.93 (1 x 0.93).
 

Changement de véhicule : que devient le bonus (ou le malus) ?

En cas de changement de véhicule, le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition qu’il n’y ait pas d’autres conducteurs que ceux désignés dans le contrat.
Cette règle s’applique à tous les véhicules soumis à la clause type. L’assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm3 bénéficie pour l’assurance de cette dernière du taux de bonus-malus qu’il avait pour sa voiture.

L’achat d’un deuxième véhicule

En cas d’achat d’un ou de plusieurs véhicules supplémentaires, l’assureur transfère la réduction ou la majoration dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette règle s’applique aux véhicules nouvellement garantis par l’assuré.

Changement d’assurance : que devient le bonus (ou le malus) ?

Quand on change de société d’assurances, le nouvel assureur calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du précédent bonus-malus et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.

Suspension du contrat

Si le contrat est suspendu à la suite d’un changement de véhicule, d’une maladie, d’un départ à l’étranger, par exemple, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l’assuré pour un temps limité. Une nouvelle réduction (augmentation du bonus) n’est appliquée que si l’interruption du contrat ne dure pas plus de trois mois.
La loi ne prévoit rien si vous aviez bénéficié d'un système de bonus à l'étranger. Interrogez votre assureur.

L’avis d’échéance ou l'appel de cotisation délivré par l’assureur doit indiquer le coefficient de bonus ou de malus ainsi que le montant de la cotisation de base. De plus, l’assureur doit remettre à son assuré un relevé d’informations rappelant :

• la date de souscription du contrat ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• les nom, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur (et de chaque conducteur   désigné dans le contrat) ;
• le nombre, la nature, la date des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles qui précèdent l’établissement du relevé   d’informations, le nom des conducteurs responsables et leur part de responsabilité ;
• le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
• la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Ce relevé est délivré par l’assureur à chaque échéance annuelle ou, à défaut, à la demande de l’assuré, ou encore en cas de résiliation du contrat. Il permet ainsi à l’assuré et à tout autre conducteur habituel de justifier de ses antécédents auprès d’un nouvel assureur.

Source :

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION DE L’ASSURANCE
26, bd Haussmann, 75311 Paris Cedex 09
Pour consulter les documents CDIA sur Internet : www.ffsa.fr
Le CDIA est un organisme de la Fédération française des sociétés d’assurances.