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LE CONSTAT AMIABLE

 MODE D’EMPLOI

 1 – DATE ET HEURE

Surtout ne pas oublier d’indiquer ce renseignement très important.

 

2 - LOCALISATION

Indiquer s’il s’agit d’un accident survenu en ville ou hors agglomération (noter le nom de la ville et de la rue), dans un parking, etc…

 

3 – BLESSE(S) MEME LEGER(S)

S’il y a des blessés, il convient de compléter le verso du constat, à la rubrique 7.

Attention si la case « oui » n’est pas cochée et qu’ultérieurement vous faites état de blessures, il sera très ardu d’établir qu’elles résultent de l’accident

 

4-DEGATS MATERIELS

Préciser s’il y a d’autres véhicules en cause ou des objets qui auraient subi des dommages, ou encore si des poteaux, vitrines, etc ont été heurtés.

 

5- TEMOINS

Indiquer les coordonnées complètes des témoins, leur lien de parenté avec les conducteurs surtout si vous rencontrez des difficultés avec l’autre conducteur.

 

6 – ASSURE

Il s’agit de la personne dont l’identité figure sur la carte verte du véhicule. Indiquer le nom et l’adresse.

 

7 – VEHICULE

Noter l’immatriculation du véhicule et, si besoin est, le numéro de la remorque.

 

8- SOCIETE D’ASSURANCE

C’est le nom de la Compagnie auprès de laquelle vous êtes assuré.

 

9 – CONDUCTEUR

Indiquer les nom, prénom et adresse du conducteur du véhicule au moment de l’accident.

 

10 – POINT DE CHOC

Indiquer à l’aide d’une flèche, le point d’impact (ce renseignement est important pour déterminer les responsabilités).

 

11 – DEGATS APPARENTS

Indiquer tous les dommages avec précision même s’il s’agit de dommages légers.

 

12 – CIRCONSTANCES

Il convient de porter une attention toute particulière à cette partie du constat. En effet, les cases cochées détermineront votre responsabilité ou non responsabilité au moment de l’accident.

Cocher les cases très scrupuleusement

 

12 – 1 – Faire la distinction entre ARRET et STATIONNEMENT

Signaler dans les observations le pourquoi du stationnement ou si l’arrêt est dû à la circulation.

 

12 – 2 – Cette case ne doit pas être cochée si vous aviez intégré la circulation. Par contre, cochez « ouvrait la portière » que celle ci soit déjà ouverte ou en cours d’ouverture.

 

12 – 3 – Ne cocher cette case que si vous étiez en train d’effectuer la manœuvre de stationnement.

 

12 – 4 et 5 – Ne cocher que si le lieu privé est ouvert à la circulation publique.

 

12 – 6 et 7–  Bien spécifier le sens giratoire.

 

12 – 8 - Ne cocher cette case que si c’est vous qui avez percuté le véhicule devant vous.

 

12 – 9 – Si cette case est cochée, les responsabilités sont partagées par moitié.

 

12 – 10 – C’est le conducteur ayant fait un écart à droite ou à gauche même signalé par le clignotant qui doit cocher cette case.

 

12 – 11 – Noter dans la case « Observations » si le véhicule doublant n’a pas respecté une ligne continue ou un panneau d’interdiction de dépasser.

 

12 – 12 et 13 – Ne cocher ces cases que si vous changiez de direction.

 

12 – 14 –C’est le conducteur qui effectuait la marche arrière ou dont le véhicule reculait qui doit obligatoirement cocher cette case.

 

12 – 15 –Ne cochez pas cette case si vous vous trouviez bien à droite.

 

12 – 16 – Indiquer si l’autre conducteur empiétait sur votre moitié de chaussée.

 

12 – 17 – ne cocher cette case qu’en cas de non respect d’un feu rouge, sens interdit, stop ou cédez le passage.

 

N’OUBLIER LE NOMBRE DE CASES COCHEES

 

 

 

13 – CROQUIS

Faites un croquis aussi détaillé que possible en indiquant l’axe médian, les voies de circulation, la signalisation et le sens des véhicules en identifiant chacun d’eux par la lettre A et B.

 

 

14 – OBSERVATIONS

Mentionner ce qui vous semble important et qui n’a pas été dit par ailleurs (circonstances particulières, désaccord avec l’autre conducteur, s’il y a un troisième véhicule en cause, etc..)

 

 

 

 

BIEN RELIRE LE CONSTAT AVEC SIGNATURE PAR LES DEUX CONDUCTEURS.

 

 

N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR LE VERSO AVANT ENVOI A L’ASSUREUR.

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